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    Modules > Famille et parenté > Patriarcat et pouvoir politique > La politique nataliste d'Auguste

    Lex

    Les « Lex Julia et Pappia Poppeae »
    Dans cette note, seuls les grands principes de ces lois sont présentés. Ceux qui sont énoncés sur la fiche ne sont pas repris.

    La « Lex Julia de maritandis ordinibus » décrétée en 18 av. J.-C.
    Elle favorisait le mariage, réglait les fiançailles et imposait certaines limites aux sénateurs. Ces derniers ne pouvaient épouser d'affranchies. La femme veuve et la femme divorcée devaient se remarier dans un certain délai : la première dans l'année qui suivait son veuvage et la seconde dans les six mois après son divorce. Concernant la dot, la femme obtenait plus de garantie de se la voir restituer.

    La « Lex de adulteriis et de pudicitia » promulguée en 18 av. J.-C
    Cette loi condamnait l'adultère, mettait des entraves au divorce et donnait plus de pouvoir à la femme sur sa dot. Le mari ne pouvait y toucher sans son consentement.

    La « Lex Pappia Poppeae » édictée en 9 ap. J.-C
    Le nom de cette Loi venait des consuls qui l' ont faite voter au peuple : M. Pappius Mutilus et A. Poppeaus Secundus. Il convient de relever que ces deux consuls n'étaient pas mariés et n'avaient pas d'enfants.
    Voici le contenu essentiel de cette Loi :
    - Elle fixait l'âge du mariage pour les femmes à 20 ans et pour les hommes à 25 ans.
    - Les délais de remariage de la femme veuve ou divorcée étaient prolongés : la veuve bénéficiait de deux ans et la femme divorcée de 18 mois pour contracter une nouvelle union.
    - Les pères nommés dans un testament pouvaient revendiquer les parts caduques, c'est-à-dire les parts des personnes ne répondant pas aux qualifications requises pour hériter : « [...] ; depuis cette loi (Pappia Poppeae), la part du défaillant devient caduque et échoit à ceux qui, dans le testament, ont des descendants libres. » ( Gaïus, Institutes, 2.206, p.76).
    - Les parts caduques qui ne vont pas aux patres reviennent au trésor public. Dans ce cas, la « Lex Julia » avait déjà attribué les vacantia à l'aerarium.
    - Les célibataires n'avaient droit à aucun héritage. Mais Ulpien a déclaré que ceux-ci pouvaient acquérir ce droit s'ils se mariaient dans les cent jours.
    - Deux enfants libéraient un affranchi de promesses faites à son patron. Le patron recueillait la moitié de l'héritage si l'affranchi avait un enfant, un tiers s'il en avait deux et rien s'il en avait trois.
    - Les hommes pouvaient refuser une tutelle ou curatelle s'ils étaient père de trois enfants à Rome, de quatre en Italie et de cinq en province.
    - Les ingénues étaient libérées de toute tutelle après trois enfants et les concubines après cinq.


    En savoir plus :
    Brunt, Italian Manpower, 560, 562-565.
    Daremberg & Saglio, Dictionnaire des Antiquité grecques et romaines, 776-777.
    Gaïus, Institutes,2.206, p.76.
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