UniFR Logo
    Modules > Famille et parenté > Patriarcat et pouvoir politique

    Patrimoine et droits de succession

    "Et lorsque nous sommes arrivés au terme de la vie, que nous réglons nos dispositions testamentaires, n’est-il pas vrai que nous répartissons des bienfaits dont il ne nous reviendra aucun profit? Combien d’heures l’on passe! Que de temps on discute, seul avec soi-même, pour savoir combien donner et à qui! Qu’importe, en vérité, de savoir à qui l’on veut donner puisqu’il ne nous en reviendra rien en aucun cas."
    Sénèque, Des Bienfaits 4,11,4 (texte traduit par Fr. Préchac, Paris, CUF, 1926)

    La succession ab intestato (sans testament):

    • Selon les Douze Tables
    Le cas du défunt sans descendants, et n’ayant pas adopté d’enfants pouvant revêtir le rôle d’héritier naturel, entraînait la fin de la famille et ses bien restaient sans titulaire. Se posait alors la question suivante: qui allait accomplir les sacra familiaria (les cultes funéraires devant être accomplis par la famille)?
    Il fallait un règlement légal pour résoudre une situation de ce genre, ce qui fut fait par les XII Tables, qui établirent un ordre de succession recourant à la famille agnatique et aux gentes.
    Usucapio pro herede (l’usucapion de l’héritage).
    Si l’héritage n’était pas repris par des héritiers sui ou nécessaires, et puisqu’il était donc sans titulaire, un tiers pouvait s’attribuer le titre pro herede et s’emparer du patrimoine du decujus. A l’origine, le tiers acquérait le patrimoine entier, ainsi que les dettes, et se chargeait des sacra du défunt.
    Bonorum possessio ab intestato (l’envoi en possession)
    Par différents moyens procéduraux, le préteur avait la faculté d’intervenir pour corriger les défauts et les lacunes de l’ordre successoral civil, fondé sur les XII Tables. Il pouvait octroyer le bonorum possessio ab intestato. Il en découlait, pour qui la recevait, une position très forte et pourvue des protections possessoires. L’acquéreur de l’héritage devenait alors inattaquable de la part de tout tiers ; sa position devenait équivalente, en faits mais non en droit, à une véritable succession dans les biens du défunt. L’ordre successoral prétorien procédait selon une classification préétablie en ordre successif.
    • La succession cognatique dans le droit de Justinien
    On prit ensuite des mesures qui tendaient à niveler les différences entre ordre civil et ordre prétorien en faveur du principe cognatique, et c’est selon ce principe que Justinien fixa la dévolution successorale, dans la novelle 118, et dans la novelle 127 qui en est le complément. Les héritiers furent groupés en quatre classes successives, les autres classes étant exclues de la succession.
    La succession était considérée comme vacante, au cas où aucun héritier ne se présentait.



    La succession testamentaire:


    Le testament occupait une place très importante dans la vie juridique et sociale romaine. Il semble avoir existé bien avant les Douze Tables ; nous allons en voir quelques formes, qui ont varié suivant les époques :
    • Le testament calatis comitiis (le testament comitial)
    Le testament était alors un acte solennel, qui ne s’accomplit que devant les comices calates et le collège des pontifes. Il se fait tous les ans, à dates fixes, à savoir les 24 mars et 24 mai. Le citoyen pouvait présenter son testament, s’il n’y avait pas d’héritier sien, ou si cet héritier avait démérité.
    • Le testament in procintu (en tenue de combat)
    Il était réservé au soldat, qui avait ainsi la possibilité de confier ses dernières volontés devant ses compagnons d’armes, avant que son armée n’aille au combat. Cette forme de testament ne comportait aucune limite à la liberté du testateur.
    • Le testament par mancipatio (mancipation)
    Ce testament pallia au problème, qui surgit lorsque les citoyens commencèrent à s’établir en-dehors de Rome. Le testateur mancipait ses biens à un tiers: le familiae emptor. Celui-ci payait un prix symbolique pour les biens, qu’il lui incombait ensuite de livrer à des personnes déterminées par le testateur.
    • Le testament par aes et libram (par lingot et balance)
    Cet acte exigeait une institution d’héritier et le transfert des biens à un acquéreur (le familiae emptor).
    L’institution d’héritier devait absolument être située en tête du testament, sinon toutes les dispositions écrites au-dessus étaient considérées comme pro non scripto habetur (non écrites).
Antiquit@s est un projet du Campus Virtuel Suisse - Contact : sandrine.codourey(at)unifr.ch & Centre NTE - Université de Fribourg - Suisse